\u00ab Client \u00bb d\u00e9signe une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 \u00bb d\u00e9signe les conditions particuli\u00e8res de chaque r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Confirmation de r\u00e9servation \u00bb d\u00e9signe le document r\u00e9capitulant les d\u00e9tails de la r\u00e9servation faite par le Client, envoy\u00e9 par le site Internet ou l\u2019H\u00f4tel au Client.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demande de r\u00e9servation \u00bb d\u00e9signe toute demande de r\u00e9servation de chambre d\u2019h\u00f4tel effectu\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab H\u00f4tel \u00bb d\u00e9signe l\u2019h\u00f4tel Le P\u00e9rigord, exploit\u00e9 par la SAS TPL Hotel & Resort au capital de 780 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social ZAE P\u00e9rigord Noir Avenue du P\u00e9rigord 24200 Sarlat-la-Can\u00e9da.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Partenaires \u00bb d\u00e9signe tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Service \u00bb d\u00e9signe tout service de r\u00e9servation de chambre d\u2019h\u00f4tel effectu\u00e9e par le Client sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Site Internet de l\u2019H\u00f4tel \u00bb d\u00e9signe le site internet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4tel accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des services de r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel et de prestations annexes (\u2018les Services\u2018) propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel (\u2018le Prestataire\u2018 ou l\u2019\u00abH\u00f4tel\u00bb) aux consommateurs et clients non professionnels (\u2018Les Clients ou le Client\u2018) sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel. Le Client d\u00e9clare : <\/p>\n\n\n\n H\u00f4tel Le P\u00e9rigord<\/p>\n\n\n\n Lieu-dit Port de Domme <\/p>\n\n\n\n 24250 La Roque Gageac <\/p>\n\n\n\n Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d\u2019autres circuits de commercialisation des Services.<\/p>\n\n\n\n Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Client que l\u2019H\u00f4tel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services propos\u00e9s par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, s\u00e9lectionner et r\u00e9server des chambres dans l\u2019H\u00f4tel. Toute r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel r\u00e9alis\u00e9e dans ces conditions implique la consultation et l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve par le Client des conditions particuli\u00e8res du prestataire, des conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le Client d\u00e9clare avoir obtenu de l\u2019H\u00f4tel toutes les informations n\u00e9cessaires et disponibles sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente comprennent \u00e9galement la Charte sur les Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (y compris la Charte sur les Donn\u00e9es Personnelles) et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de r\u00e9servation en ligne ainsi que des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n La validation de la r\u00e9servation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (y compris la Charte sur les Donn\u00e9es Personnelles).<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Services propos\u00e9s sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables pendant la dur\u00e9e de mise en ligne des services propos\u00e9es par l\u2019H\u00f4tel sur le Site internet de l\u2019H\u00f4tel. L\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement l\u2019acc\u00e8s de son Site internet.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 \u2013 R\u00e9servations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client s\u00e9lectionne sur le site Internet les services qu\u2019il d\u00e9sire r\u00e9server, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n 1. S\u00e9lection du type de chambre et du tarif<\/p>\n\n\n\n 2. S\u00e9lection des prestations annexes le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n\n\n\n 3. V\u00e9rification et validation du d\u00e9tail de la r\u00e9servation, du montant total de la r\u00e9servation, des conditions du tarif<\/p>\n\n\n\n 4. Indication de ses coordonn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n 5. Saisie des coordonn\u00e9es de sa carte bancaire pour garantie. <\/p>\n\n\n\n 6. Consultation et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des conditions du tarif s\u00e9lectionn\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa r\u00e9servation<\/p>\n\n\n\n 7. Validation de sa r\u00e9servation<\/p>\n\n\n\n Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalit\u00e9s de r\u00e9servation des Services propos\u00e9es par l\u2019H\u00f4tel et avoir sollicit\u00e9 et obtenu les informations n\u00e9cessaires pour effectuer sa r\u00e9servation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es sur la demande de r\u00e9servation et atteste la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations transmises.<\/p>\n\n\n\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de la r\u00e9servation par le Client.<\/p>\n\n\n\n Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la r\u00e9servation et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n La vente de Services ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la r\u00e9servation par le Prestataire, par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9servation pass\u00e9e sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Prestataire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute r\u00e9servation d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une r\u00e9servation ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Chaque r\u00e9servation est nominative et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers. <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 \u2013 TARIFS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Services propos\u00e9s par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel lors de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation par le Prestataire. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros et TTC.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu\u2019indiqu\u00e9 sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel, le Prestataire se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs sont indiqu\u00e9s avant et lors de la r\u00e9servation faite par le Client. Ils s\u2019entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs sont confirm\u00e9s au Client en montant TTC (hors Taxes de s\u00e9jour) dans la devise commerciale de l\u2019H\u00f4tel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la r\u00e9servation ; tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les tarifs indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation. Il sera de m\u00eame de toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de s\u00e9jour r\u00e9glable directement sur place aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler ces diverses taxes sans contestation aucune aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, \u00e0 l\u2019exception de cette Taxe.<\/p>\n\n\n\n Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-d\u00e9jeuner, etc\u2026) ne sont pas incluses dans le prix.<\/p>\n\n\n\n Une facture est \u00e9tablie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 \u2013 MODALITES de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de paiement au comptant au jour de la r\u00e9servation (Tarif Non Annulable Non Remboursable) :<\/p>\n\n\n\n Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la confirmation de la r\u00e9servation par le Client, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00abR\u00e9servations\u00bb ci-dessus, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Lors de la r\u00e9servation, le Client communique ses coordonn\u00e9es bancaires en pr\u00e9cisant le nom de la carte bancaire, le num\u00e9ro de la carte bancaire, la date de validit\u00e9 (la carte bancaire doit \u00eatre valable jusqu\u2019\u00e0 la date de fin du s\u00e9jour).<\/p>\n\n\n\n Le Client se pr\u00e9sentera \u00e0 l\u2019H\u00f4tel avec la carte bancaire lui ayant permis de r\u00e9aliser le paiement de la r\u00e9servation. Il pourra lui \u00eatre demand\u00e9 de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 dans le cadre des proc\u00e9dures de pr\u00e9vention contre la fraude aux cartes bancaires.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des Services command\u00e9s par le Client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la fourniture des Services r\u00e9serv\u00e9s dans les <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 \u2013 Fourniture des Prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les animaux de compagnies sont interdits sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tablissement, service de restauration compris.<\/p>\n\n\n\n Le client accepte et s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre en bon p\u00e8re de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public am\u00e8nera l\u2019H\u00f4tel \u00e0 demander au Client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 aucun r\u00e8glement n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client devra s\u2019acquitter du prix des nuit\u00e9es consomm\u00e9es avant de quitter l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Le Client sera tenu responsable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dommages directs et\/ou indirects, cons\u00e9cutifs, dont il est l\u2019auteur, constat\u00e9s dans la chambre r\u00e9serv\u00e9e ou qu\u2019il pourrait causer au sein de l\u2019H\u00f4tel. En cons\u00e9quence, il s\u2019engage \u00e0 indemniser l\u2019H\u00f4tel \u00e0 hauteur du montant desdits dommages, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus, frais de proc\u00e9dure et d\u2019avocats engag\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n Un acc\u00e8s WIFI (gratuit) permettant aux clients de se connecter \u00e0 internet peut \u00eatre propos\u00e9 selon la Politique en vigueur de l\u2019H\u00f4tel. Le client s\u2019engage \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition par l\u2019h\u00f4tel ne soient en aucune mani\u00e8re utilis\u00e9es \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019\u0153uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, \u0153uvres musicales, \u0153uvres audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o, sans l\u2019autorisation des titulaires des droits pr\u00e9vus aux livres Ier et II du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations pr\u00e9cit\u00e9es, il risquerait de se voir reprocher un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on (article L.335-3 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), sanctionn\u00e9 par une amende de 300.000 euros et de trois ans d\u2019emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 du fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet de l\u2019h\u00f4tel, y compris aux r\u00e8gles d\u2019utilisation des moyens de s\u00e9curisation mis en \u0153uvre dans le but de pr\u00e9venir l\u2019utilisation illicite des ressources informatiques et de s\u2019abstenir de tout acte portant atteinte \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de ces moyens.<\/p>\n\n\n\n Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise \u00e0 la disposition du Client le jour de son arriv\u00e9e \u00e0 15 heures et le Client quittera la chambre le jour de son d\u00e9part \u00e0 11 heures. A d\u00e9faut, une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au Client. Le Client devra v\u00e9rifier sa date de d\u00e9part. En cas de d\u00e9part anticip\u00e9, des frais \u00e9quivalents \u00e0 une nuit\u00e9e seront imput\u00e9s, sauf si le Client en a avis\u00e9 l\u2019H\u00f4tel au moins 24 heures avant son d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services r\u00e9serv\u00e9s par le Client, dans le cadre d\u2019une obligation de moyen.<\/p>\n\n\n\n Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s et d\u00e9lais par le Client.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9logement :<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement exceptionnel, cas de force majeure ou d\u2019impossibilit\u00e9 de mettre la chambre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 disposition du Client, l\u2019H\u00f4tel de r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire h\u00e9berger totalement ou partiellement le Client dans un h\u00f4tel de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente, pour des prestations de m\u00eame nature et sous r\u00e9serve de l\u2019accord pr\u00e9alable du Client.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6 \u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.<\/p>\n\n\n\n Le contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la passation de la r\u00e9servation par le Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Prestataire \u2013 Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Prestataire garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et sans paiement compl\u00e9mentaire, le Client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou vice cach\u00e9, provenant d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9alisation des Services r\u00e9serv\u00e9s et effectivement pay\u00e9s dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n Les Services fournis par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet de l\u2019H\u00f4tel sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu\u2019il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demand\u00e9s, de v\u00e9rifier.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8 \u2013 Informatiques et Libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9s au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa r\u00e9servation et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es et destin\u00e9es \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 ses \u00e9ventuels partenaires charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des r\u00e9servations ainsi que du s\u00e9jour du Client.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l\u2019H\u00f4tel est susceptible d\u2019adresser par courrier \u00e9lectronique \u00e0 ses clients sa lettre d\u2019informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite \u00e0 son s\u00e9jour h\u00f4telier.<\/p>\n\n\n\n Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet de l\u2019H\u00f4tel a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant.<\/p>\n\n\n\n Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n La politique de protection des donn\u00e9es personnelles est consultable dans la Charte de Protection des donn\u00e9es personnelles consultable sur le Site Internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le contenu du site internet de l\u2019H\u00f4tel est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 10 \u2013 Impr\u00e9vision<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente excluent express\u00e9ment le r\u00e9gime l\u00e9gal de l\u2019impr\u00e9vision pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 1195 du Code civil pour toutes les op\u00e9rations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun \u00e0 se pr\u00e9valoir des dispositions de l\u2019article 1195 du Code civil et du r\u00e9gime de l\u2019impr\u00e9vision qui y est pr\u00e9vu, s\u2019engageant \u00e0 assumer ses obligations m\u00eame si l\u2019\u00e9quilibre contractuel se trouve boulevers\u00e9 par des circonstances qui \u00e9taient impr\u00e9visibles lors de la conclusion de la vente, quand bien m\u00eame leur ex\u00e9cution s\u2019av\u00e8rerait excessivement on\u00e9reuse et \u00e0 en supporter toutes les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Article 12 : DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, la Charte des Donn\u00e9es personnelles, les Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 par le Client, la Demande de r\u00e9servation, la Confirmation de r\u00e9servation par le Client, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en cons\u00e9quence, dans cette limite, tout accord verbal ou \u00e9crit qui leur serait ant\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Aucune tol\u00e9rance, quelle qu\u2019en soit la nature, l\u2019ampleur, la dur\u00e9e ou la fr\u00e9quence, ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme cr\u00e9atrice d\u2019un quelconque droit et ne pourra conduire \u00e0 limiter d\u2019une quelconque mani\u00e8re que ce soit, la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer chacune des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 tout moment, sans aucune restriction.<\/p>\n\n\n\n Toute clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui viendrait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou illicite par un juge comp\u00e9tent serait priv\u00e9e d\u2019effet, mais sa nullit\u00e9 ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 13 \u2013 Droit applicable \u2013 Langue<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 14 \u2013 Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre l\u2019H\u00f4tel et le Client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 15 \u2013 Information pr\u00e9contractuelle \u2013 Acceptation du Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa r\u00e9servation et \u00e0 la conclusion du contrat, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Le fait pour une personne physique (ou morale), de r\u00e9server sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Services command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes. \u00ab Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 \u00bb d\u00e9signe les conditions particuli\u00e8res de chaque r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client. \u00ab Confirmation de r\u00e9servation \u00bb d\u00e9signe le document r\u00e9capitulant les d\u00e9tails de la […]<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\n
Les caract\u00e9ristiques principales des Services, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel.
Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute r\u00e9servation. Le choix et l\u2019achat d\u2019un Service est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n
Les coordonn\u00e9es de l\u2019H\u00f4tel sont les suivantes :<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du prestataire constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de r\u00e9servation, \u00e0 entre l\u2019H\u00f4tel et le Client la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite sur support papier. Les Registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019H\u00f4tel seront conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l\u2019H\u00f4tel et le Client.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant par courrier et en justifiant de son identit\u00e9 \u00e0 : H\u00f4tel Le P\u00e9rigord \u2013 Lieu-dit Port de Domme \u2013 24250 La Roque Gageac. <\/p>\n\n\n\n