Conditions Générales de Vente
HOTEL LE PÉRIGORD
Lieu-dit Port de Domme
1008 route des Résistants
24250 La Roque-Gageac (Dordogne, France)
Téléphone : +33 (0)5 53 28 36 55
Email : contact@hotel-leperigord.com
Site : https://hotel-leperigord.com
SIRET : 314 584 210 00012
Code APE : 5510Z (Hôtels et hébergement similaire)
Forme juridique : SAS
TVA intracommunautaire : FR66 314584210
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’établissement Hôtel et Restaurant Le Périgord et toute personne procédant à une réservation de prestations d’hébergement, de restauration ou de services associés.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
L’établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.
1. RÉSERVATIONS
Les réservations peuvent être effectuées :
• Directement auprès de l’établissement,
• Via le site internet officiel,
• Par téléphone,
• Par courrier électronique,
• Ou via des partenaires agréés.
Toute réservation est considérée comme ferme après :
• Confirmation écrite de l’établissement,
• Et communication d’une garantie bancaire valide ou versement d’un acompte.
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation ne présentant pas les garanties nécessaires.
2. TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est facturée en supplément selon le tarif en vigueur fixé par la collectivité compétente.
Les prix incluent uniquement les prestations expressément mentionnées lors de la réservation.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de réservation.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements peuvent être effectués par :
• Carte bancaire,
• Virement bancaire,
• Espèces,
• Chèques vacances ANCV.
L’établissement peut procéder à une préautorisation bancaire avant l’arrivée du client. Sauf mention contraire :
• Les offres non remboursables sont prépayées intégralement,
• Les offres flexibles sont réglées sur place au départ.
4. CONDITIONS D’ANNULATION
Les conditions d’annulation et de remboursement applicables sont précisées lors de la réservation et demeurent soumises aux dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Réclamations : Toute réclamation devra être adressée à l’établissement dans un délai raisonnable (maximum 30 jours) afin de permettre son traitement dans les meilleures conditions.
5. NON-PRÉSENTATION / NO SHOW
En cas de non-présentation du client sans annulation préalable dans les conditions prévues lors de la réservation, l’établissement pourra facturer tout ou partie du séjour conformément aux conditions tarifaires acceptées lors de la réservation.
6. ANNULATION OU REFUS DE RESERVATIONS
L’établissement se réserve le droit d’annuler ou de refuser une réservation en cas : - de fraude ;
- d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
- d’informations manifestement erronées ;
- de comportement inapproprié ou portant atteinte à la sécurité, au personnel, aux autres clients ou au bon fonctionnement de l’établissement.
Hors cas de force majeure, toute annulation imputable à l’hôtel donnera lieu au remboursement des sommes versées ou à la proposition d’une solution équivalente.
7. CLAUSE DE FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves générales, pandémies, interruptions des réseaux, décisions administratives ou tout événement extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.
8. ARRIVÉE ET DÉPART
Les chambres sont mises à la disposition du client le jour d’arrivée à partir de 16 h 00.
Pour assurer le confort et la qualité de service de l’ensemble de notre clientèle, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ. En cas de dépassement significatif de cet horaire sans accord préalable de l’hôtel, des frais complémentaires correspondant au préjudice subi par l’établissement pourront être appliqués.
Lorsque l’occupation tardive de la chambre empêche sa remise en disponibilité ou perturbe l’exploitation normale de l’établissement, une nuit supplémentaire pourra être facturée au tarif applicable le jour concerné.
9. RESTAURATION
Les horaires et cartes du restaurant sont consultables à l’accueil et sur le site internet. Pour les groupes et événements privés :
• Un acompte pourra être exigé,
• Des conditions particulières pourront être appliquées.
Le client est invité à signaler toute allergie ou restriction alimentaire avant toute commande.
10. RESPONSABILITÉ – EFFETS PERSONNELS
Conformément aux dispositions des articles 1952 et suivants du Code civil, l’hôtel peut voir sa responsabilité engagée en cas de perte, vol ou détérioration des objets déposés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité de l’hôtel ne saurait toutefois être engagée :
- en cas de faute, négligence ou imprudence du client ;
- pour les biens laissés sans surveillance dans les espaces communs ;
- pour les objets laissés dans les véhicules stationnés sur les parkings de l’établissement ; - en cas de force majeure ou d’événement extérieur indépendant de la volonté de l’hôtel.
Il est recommandé au client d’utiliser le coffre-fort mis à disposition lorsqu’il existe et de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance
11. DOMMAGES CAUSÉS PAR LE CLIENT
Le client est responsable de l’ensemble des dommages matériels ou dégradations causés par lui même, ses accompagnants, ses invités ou ses animaux au sein de l’établissement.
L’établissement se réserve le droit de facturer les frais de remise en état, de nettoyage renforcé ou de remplacement nécessaires.
12. ANIMAUX
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre des réservations, des demandes de contact et de la relation commerciale font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer :
• La gestion des réservations ;
• Le suivi de la relation client ;
• La facturation et la comptabilité ;
• Ainsi que, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Hôtel le Périgord et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et conformément aux obligations légales en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@hotel leperigord.com
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation ou permettre certaines fonctionnalités. L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences relatives aux cookies via les paramètres de son navigateur.
14. PHOTOGRAPHIES ET DESCRIPTIFS
Les photographies présentées sur le site internet ont une valeur illustrative et non contractuelle.
Des différences mineures de présentation, de décoration ou d’aménagement peuvent exister entre les chambres sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles de la prestation réservée.
15. MÉDIATION – LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter prioritairement la direction de l’établissement afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur à contacter
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
- +33 (0)1 42 67 96 68
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.